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Texte (e.g. Rédiger ainsi cet article :« L'article 1343‑3 du code civil est abrogé. »)
Expose (e.g. L'article 1343‑3 du Code civil dispose que le paiement, en France, d'une obligation de somme d'argent s'effectue en euros. Par exception, le paiement peut avoir lieu en une autre devise si l'obligation ainsi libellée procède d'un contrat international ou d'un jugement étranger. Cet amendement vise à supprimer cet article.)
Signataires (e.g. M. Gauvain, Mme Degois, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche)
Parti ratt financier (e.g. La République en Marche)
Responsabilites (2 items)
Responsabilite
Organisme (e.g. Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
Fonction (e.g. membre)
Debut fonction (e.g. 2017-06-29)
Responsabilites extra parlementaires (3 items)
Responsabilite
Organisme (e.g. Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p)
Fonction (e.g. membre)
Debut fonction (e.g. 2017-08-03)
Groupes parlementaires (8 items)
Responsabilite
Organisme (e.g. Groupe d'amitié france-russie)
Fonction (e.g. vice-président)
Debut fonction (e.g. 2017-11-04)
Historique responsabilites (8 items)
Responsabilite
Organisme (e.g. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne)
Signataires (e.g. M. Bastien Lachaud Auteur, M. Jean-Hugues Ratenon Cosignataire, Mme Bénédicte Taurine Cosignataire, M. Loïc Prud'homme Cosignataire, Mme Clémentine Autain Cosignataire, M. Ugo Bernalicis Cosignataire, M. Éric Coquerel Cosignataire, M. Alexis Corbière Cosignataire, Mme Caroline Fiat Cosignataire, M. Michel Larive Cosignataire, M. Jean-Luc Mélenchon Cosignataire, Mme Danièle Obono Cosignataire, Mme Mathilde Panot Cosignataire, M. Adrien Quatennens Cosignataire, Mme Muriel Ressiguier Cosignataire, Mme Sabine Rubin Cosignataire, M. François Ruffin Cosignataire, M. M'jid El Guerrab Cosignataire, La France insoumise Cosignataire)
Seance titre (e.g. réunion du jeudi 24 mai 2018 à 9h15)
Seance lieu (e.g. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire)
Date (e.g. 2018-05-24)
Heure (e.g. 09:15)
Type (e.g. commission)
Timestamp (e.g. 92000020)
Section (e.g. )
Soussection (e.g. )
Intervenant nom (e.g. )
Intervenant fonction (e.g. null)
Intervenant slug (e.g. )
Intervenant groupe (e.g. )
Nbmots (e.g. 32)
Contenu (e.g. La commission entend, en audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.)